Arrêté du 5 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de cinq pièces commémoratives de 500 F, de trois pièces commémoratives de 100 F et de quatre pièces commémoratives de 10 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9716263A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;

Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;

Vu le décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de cinq pièces commémoratives de 500 F, de trois pièces commémoratives de 100 F et de quatre pièces commémoratives de 10 F,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

Dominique Strauss-Kahn.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.