Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 octobre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,
    pour représenter la région Bourgogne :
    Titulaire : M. Cottin (Roland), en remplacement de M. Billardon (André).