Arrêté du 5 novembre 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Française, captée à Propiac (Drôme) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOECHST T.86/FRA/97.