Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :

APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :

01 Contrôle, BP 7, 01390 Tramoyes ;

SOCOTEC Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, 97142 Les Abymes.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1999 :

CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :

APAVE de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, ZIC, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

APAVE Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

SOCOTEC Réunion, BP 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 9 juillet 1996 et 24 décembre 1996.

Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 des arrêtés du 16 novembre 1992 et du 20 mars 1996 susvisés.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.