Arrêté du 19 décembre 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 1997, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraites complémentaires des salariés du Centre-Ouest (IRSCO), dont le siège social est transféré 5, cour Etienne-Jules-Marey, 72000 Le Mans, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.