Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Boisemont (Val-d'Oise) et sur le parcours du faisceau hertzien Boisemont-Ennery traversant le département du Val-d'Oise
NOR : ECOI0020014D