Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Coulombs-en-Valois-Crégy-lès-Meaux traversant le département de Seine-et-Marne
NOR : ECOI0020015D