Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1997 :
    M. Campana (Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
    La raison sociale de la société Malauzat et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Malauzat et associés notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.