Arrêté du 8 septembre 1997 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1997 :
    L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. Blanc (Robert, François), destitué, est supprimé ;
    La société Alain Boggio-Pola, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.