Arrêté du 27 octobre 1997 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, la démission de M. Auert (Jean, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), est acceptée.