Arrêté du 27 octobre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane) est nommée notaire à la résidence de Saint-Pois (Manche), en remplacement de M.
    Eloi (Bernard, Michel), démissionnaire.