Arrêté du 7 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9702013A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au D. - Services de la marine, au 3o :
    1. Au lieu de : < < Service central de l'aéronautique navale > >, lire : < < Service de l'aéronautique navale > >.
    2. Au lieu de : < < M. le vice-amiral d'escadre Jean Wild > >, lire : < < M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Alain Richard

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