Arrêté du 7 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre V (Etats-majors d'armée) :
    1. A l'article 19, au B. - Etat-major de la marine, tableau :
    a) Ajouter à la colonne Titulaires de la délégation :
    < < M. le contre-amiral Paul Habert, sous-chef d'état-major Aéronautique navale > > ;
    b) Ajouter à la colonne Suppléants :
    < < M. le capitaine de vaisseau Adolphe de Balmann. > > 2. A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I,
    au B. - Marine, IV, remplacer le tableau par le tableau suivant :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0238 du 12/10/97 :
    : Page 14882 :
    : :
    ....................................



    3. Paragraphe II, au B. - En matière de gestion des matériels, au 5o,
    tableau, colonne Matières et actes :
    Au lieu de : < < Approbation sans limitation de valeur des réformes d'aéronefs classés en deuxième ou troisième catégorie et des rechanges et approvisionnements particuliers à ces aéronefs. > >,
    Lire : < < Approbation sans limitation de valeur des réformes de rechanges et approvisionnements particuliers aux aéronefs classés en deuxième ou troisième catégorie. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Alain Richard