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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 12 octobre 1997

MESURES NOMINATIVES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

  1. Décret du 10 octobre 1997 portant délégation de signature

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION

  1. Arrêté du 19 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives organisés par la délégation première couronne
  2. Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 avril 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
  3. Arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
  4. Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 avril 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)
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