Arrêtés du 17 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720442A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997 :
    Le retrait de M. Taudin (Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque, Marie-Jean Roque et Louis Taudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société Marie Pierre Roque, Marie-Jean Roque et Louis Taudin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.