Arrêté du 9 juillet 1997 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

Version INITIALE

NOR : ECOT9720021A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 4 avril 1997 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 15 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS


    Articles abrogés


    Titre Ier : articles 1-1-1 à 1-1-5 ; 1-3-1.
    Titre II : articles 2-3-4 à 2-3-8.
    Titre III : articles 3-1-1 à 3-3-8.
    Titre IV : articles 4-1-1 à 4-1-10, 4-3-1 à 4-3-24 bis ; 4-7-1 à 4-7-7.
    Titre VI : articles 6-2-1 à 6-4-3.
    Titre VII : articles 7-1-1 à 7-1-10, 7-3-1 et 7-3-2.
    Titre VIII : articles 8-2-1 à 8-2-11 ; 8-6-1.
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. Villeroy de Galhau



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33 Mo