Arrêté du 27 juin 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des six types de pièces commémoratives de 500 F et des trois types de pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème < < Les Monuments et sites d'Europe > >.
    Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'émission visée par le présent arrêté concerne neuf types de pièces frappées en qualité Epreuve, trois types de pièces de 500 F en platine, trois types de pièces de 500 F en or et trois types de pièces de 100 F en argent.
    Trois sites européens sont évoqués :
    - la < < Tour de Belém > >, à Lisbonne ;
    - la < < Petite Sirène > >, de Copenhague ;
    - la < < Cathédrale Saint-Nicolas > >, d'Helsinki.
    Trois types d'avers sont créés à l'occasion de cette émission commémorative. Chacun d'entre eux figure sur des pièces de 500 F en platine, de 500 F en or ainsi que sur des pièces de 100 F en argent :
    - le premier type d'avers comporte une représentation de la Tour de Belém ainsi que les inscriptions < < Lisbonne > > et < < Tour de Belém > >. A l'exergue figure le millésime < < 1997 > > ;
    - le deuxième type d'avers comporte une représentation de la Petite Sirène, monument symbolique de la capitale danoise. Sur le champ figurent les mentions : < < Petite Sirène > > et < < Copenhague > >. A l'exergue figure le millésime < < 1997 > > ;
    - le troisième type d'avers comporte une représentation de la cathédrale Saint-Nicolas, à Helsinki. En légende figurent les inscriptions : < < Cathédrale Saint-Nicolas > > et < < Helsinki > >. A l'exergue figure le millésime < < 1997 > >.
    Le revers des pièces comporte les éléments suivants :
    - l'inscription < < République française > > ;
    - un cercle formé par douze étoiles.

    A l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la

    mention 75 euro ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention 15 euro.
  • Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
    Pièces de 500 F platine < < Tour de Belém > > : 2 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F platine < < Petite Sirène > > : 2 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F platine < < Cathédrale Saint-Nicolas > > : 2 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F or < < Tour de Belém > > : 5 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F or < < Petite Sirène > > : 5 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F or < < Cathédrale Saint-Nicolas > > : 5 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F argent < < Tour de Belém > > : 20 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F argent < < Petite Sirène > > : 20 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F argent < < Cathédrale Saint-Nicolas > > : 20 000 exemplaires. Total des pièces de 500 F : 21 000 exemplaires.
    Total des pièces de 100 F : 60 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    PIECES EN QUALITE EPREUVE



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/97 Page 10521
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Fait à Paris, le 27 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. Villeroy de Galhau