Arrêté du 11 juillet 1997 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Beuzeville (Eure), vacant par suite de la destitution de M. Daniel (Pierre, Marie, Dominique), est supprimé ;
    M. Auble (Gérard, René, Jacques, Emile), huissier de justice à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.