Arrêtés du 11 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :
    M. Legrand (Didier, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord) ;
    La raison sociale de la société Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit, Bernard Meinsier et Didier Legrand, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.