Arrêté du 11 juillet 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997, la démission de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    M. Meunie (Hubert) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Meunie (Michel, Marie, Albert), démissionnaire.