Arrêtés du 1er juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    La démission de M. Duparc (Philippe, René, Louis), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
    La société civile professionnelle Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Duparc (Philippe,
    René, Louis) ;
    M. Duparc (Philippe, René, Louis) et Mme Duparc (Carole, Odette, Georgette, Rose), épouse Crussard, sont nommés huissiers de justice associés.