Arrêtés du 1er juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    Mlle Beloud (Virginie, Mauricette) est nommée huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Richard Lou et Jean-Luc Fayard,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
    Le retrait de M. Fayard (Jean-Luc, André), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Richard Lou et Jean-Luc Fayard,
    huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Lou et Jean-Luc Fayard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Richard Lou et Virginie Beloud, huissiers de justice associés > >.