Arrêtés du 30 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997 :
    La démission de M. Rogez (François-Xavier, Charles, Louis), notaire à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est acceptée ;
    La société Rogez, Cassin, Raboulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en remplacement de M. Rogez (François-Xavier, Charles, Louis) ;
    M. Rogez (François-Xavier, Charles, Louis), M. Cassin (Thierry, Ghislain,
    Marie, Raymond) et M. Raboulin (Didier, Roger, Edmond) sont nommés notaires associés.