Décrets du 7 juillet 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Chinon exercées par M. Papaud (Michel), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1997.