Décrets du 7 juillet 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais, exercées par M.
    Léna (Vincent), conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.