Arrêtés du 24 mai 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 1997, M.
    Duchon-Doris (Jean-Christophe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1997.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.