Arrêté du 9 mai 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : COPA9700032A
JORF n°108 du 10 mai 1997
Version initiale
Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération exercées par M. Luc Rigouzzo, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - M. Gérard-Louis Gleizes, ingénieur agronome ENSAT, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Jacques Godfrain

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