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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 10 mai 1997

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêté du 9 mai 1997 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole mis en place au titre des sessions de 1997, 1998, 1999 et 2000
  2. Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie
  3. Décret no 97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole
  4. Décret no 97-461 du 2 mai 1997 modifiant le décret no 83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1042 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Grenats FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorient
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1044 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Anjou
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-999 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 10
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-995 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gribouille
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-989 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Deux Couleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Deux Couleurs
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1038 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1051 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Ille
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1062 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1030 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ker Sizhun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lannion
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1047 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cap pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Sud Finistère
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Laser programme Europe 2
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-990 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartiers Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 96-964 à no 96-1066 et no 97-107 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1065 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Axrena pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes-Chérie FM Rennes
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-994 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Turbulence Radio
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1007 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Presqu'île pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Presqu'îles FM
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-981 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne Lorient
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1050 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tonic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côtes-d'Armor
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-985 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté
  23. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1019 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tempo
  24. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1049 du 3 septembre 1996 portant reconduction délivrée à la SARL FMR Productions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR programme RTL 2
  25. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1023 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Média
  26. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-978 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alternantes FM
  27. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1025 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette
  28. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1034 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiogram pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiogram programme Rire et Chansons Brest
  29. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1027 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Phonic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hic
  30. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
  31. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser
  32. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1011 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Ploubaz FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ploubaz FM
  33. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1003 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Escale au soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
  34. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
  35. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
  36. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1035 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsaire Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix
  37. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-996 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montagnes Noires
  38. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-973 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM
  39. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nax Nantes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de la Loire
  40. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1009 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méné pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méné
  41. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1017 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
  42. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1015 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trégor FM
  43. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1000 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Château
  44. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1055 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  45. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-983 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum FM Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum FM
  46. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrono Modulation
  47. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-976 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
  48. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1039 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire
  49. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-991 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays Vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
  50. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-974 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse
  51. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-967 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne
  52. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Cormorans
  53. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1059 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte Carlo
  54. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de vie
  55. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-986 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé COB FM
  56. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha
  57. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1008 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (ANDCAS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sensation
  58. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1021 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence no 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence no 1
  59. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-964 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole Anjou
  60. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1066 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio chrétienne du pays Gallo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne Pays Gallo
  61. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision n 96-980 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chantepleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers FM
  62. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-970 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parçay Stéréo RPSFM
  63. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1029 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée
  64. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1033 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Brest
  65. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1064 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne
  66. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1002 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM
  67. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-979 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages
  68. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1036 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL R2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes
  69. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1053 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  70. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  71. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1040 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes
  72. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1045 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Sud Finistère
  73. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  74. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1048 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SNC Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM programme Fun Radio
  75. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1026 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCL Radio
  76. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-997 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
  77. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  78. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1060 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de la Loire
  79. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1016 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bleu marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleu marine
  80. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1057 du 24 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  81. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-969 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
  82. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1063 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Bretagne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne
  83. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1022 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune FM
  84. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1018 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
  85. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-984 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
  86. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-107 du 11 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Montmartre Angers
  87. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
  88. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1024 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ambiance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paradis
  89. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nantes
  90. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1031 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Fontenay-le-Comte
  91. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-982 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest
  92. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1028 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée du Blavet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée du Blavet
  93. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1052 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant
  94. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-987 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office de Radio Rennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
  95. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1043 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cholet Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet
  96. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1046 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EDEP (Entreprise de diffusion d'espaces publicitaires) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne
  97. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
  98. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1013 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saumur
  99. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-968 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sainte-Anne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Auray
  100. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-998 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle
  101. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte-d'Armor
  102. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1041 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 56 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes
  103. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-977 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Monfort, Brocéliande, Bécherel, Montauban, Saint-Méen, La Kérouezée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libre Kérouezée (RLK)
  104. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC
  105. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-992 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Brezhoneg'Raok pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Celtic FM

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

  1. Arrêté du 9 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 30 avril 1997 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, section Droit privé et sciences criminelles
  2. Arrêté du 5 mai 1997 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
  3. Arrêtés du 30 avril 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  4. Arrêtés du 24 avril 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  5. Arrêtés du 30 avril 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  6. Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
  7. Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination d'un agent comptable
  8. Arrêté du 30 avril 1997 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales
  9. Arrêtés du 8 avril 1997 portant nomination d'agents comptables
  10. Arrêté du 2 mai 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  11. Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
  12. Arrêté du 29 avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
  13. Décret du 9 mai 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
  14. Arrêtés du 8 avril 1997 portant nomination d'agents comptables
  15. Arrêtés du 8 avril 1997 portant nomination d'agents comptables
  16. Arrêté du 5 mai 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 24 avril 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997
  2. Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  3. Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
  4. Arrêté du 24 avril 1997 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997
  5. Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 5 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
  2. Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 25 avril 1997 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
  4. Décret du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
  5. Décret du 9 mai 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  6. Arrêté du 24 avril 1997 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  7. Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
  8. Décret du 9 mai 1997 portant nomination du délégué à la modernisation et à la déconcentration
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