Arrêté du 7 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9770034A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à la composition du cabinet du ministre, Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, aux fonctions de chef adjoint de cabinet exercées par M. Thierry Perardel.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Guy Drut

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