CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-162 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX9701162S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-431 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.
    < < Altitude du site : 804 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 834 mètres.
    < < Puissance (PAR) : 500 W.
    < < Contraintes : néant. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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