CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-161 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 92-551 du 26 mai 1992 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9701161S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-551 du 26 mai 1992 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 92-551 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, lieudit Candille, 40000 Saint-Pierre-du-Mont ;
    < < Altitude du site : 96 mètres ;
    < < Hauteur de l'antenne : 149 mètres ;
    < < Puissance (PAR) : 1 kW ;
    < < Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/260o. > >
  • Art. 2. - L'annexe VII à la décision no 92-551 du 26 mars 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac ;
    < < Altitude du site : 175 mètres ;
    < < Hauteur de l'antenne : 235 mètres ;
    < < Puissance (PAR) : 300 W ;
    < < Contraintes : néant. > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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