CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-164 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 95-957 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terreste en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Troyes

Version INITIALE

NOR : CSAX9701164S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-957 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Troyes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-957 du 5 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, lieudit Mont Cochot, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 287 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 300o/340o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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