Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la culture en date du 4 avril 1997, M. Brouat (François), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de la culture, en qualité d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1997, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.