Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : TASS9721316A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 avril 1997, est nommé, en qualité de membre de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :
    Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
    Titulaire : M. Fragonard (Bertrand), directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Rameix (Gérard), appelé à d'autres fonctions.
    Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le 11 octobre 1998.