Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : TASS9721317A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 avril 1997, est nommé, en qualité de membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
    Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) :
    Suppléant : M. Riviere (Pascal), responsable des relations sociales, en remplacement de M. Dachicourt (Philippe).