Arrêtés du 8 août 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720556A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997, Mlle Gennari (Anne, Marie, Françoise) est nommée huissier de justice à la résidence du Luc-en-Provence (Var), en remplacement de M. Van Caemelbecke (Jean-Claude, Marie), démissionnaire.