Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720559A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997 :
    Mme Demarles (Sophie, Marie-Louise), épouse Pichon, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Pecqueur (André, Armand, Georges), notaire associé, membre de la société Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Demarles et Sophie Demarles,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.