Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720563A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997 :
    Le retrait de M. Cossart (Claude, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cossart, Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), est accepté ;
    La raison sociale de la société Claude Cossart, Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.