Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720386A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Flament (Vincent, Auguste) est nommé notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), office créé.