Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720391A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
    Le retrait de M. Leveneur (Jacques, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Leveneur, Bernard Leveneur,
    Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Leveneur, Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >