Arrêtés du 26 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720388A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Vassas (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Rigaud (Claude, Paul), démissionnaire.