Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720406A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997, M. Baron (Olivier, Robert, Pierre) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de M. Baron (Jean, Marie,
    Robert), démissionnaire.

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