Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9720974S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation à l'hôpital Tenon, 4, rue de Chine, à Paris (20e), est ainsi modifiée : < < Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées, à l'hôpital Tenon, à Paris (20e), sous la responsabilité exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux, Antoine, Arvis, Tritto et Bittard ; les activités de recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et de transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Merviel, Salat-Baroux et Antoine ; les activités de recueil d'ovocytes en vue de dons sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Salat-Baroux et Antoine. > >