Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9720976S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation à la clinique Chérest, 5, rue Pierre-Chérest, à Neuilly (Hauts-de-Seine), est modifiée comme suit : < < Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Adjiman (Stéphane et Maurice). M. Hazout n'est plus responsable de ces activités. > >