Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9720984S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité exclusive de Mme Clavier et M. Marpeau, les activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier régional Charles-Nicolle, 1, rue Germont, à Rouen (Seine-Maritime).