Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720204A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, M. Liot (Sylvestre, Baudoin, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), en remplacement de M. Dellacherie (Francis, Emile), démissionnaire.