- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1997 :
La démission de M. Mauclaire (Robert), notaire à la résidence de Saulces-Monclin (Ardennes), est acceptée ;
M. Mauclaire (Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Bettinger, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rethel (Ardennes) ;
La raison sociale de la société Eric Bettinger, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : < < Eric Bettinger et Robert Mauclaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
L'office de notaire à la résidence de Saulces-Monclin (Ardennes) dont était titulaire M. Mauclaire (Robert) est supprimé ;
La société Eric Bettinger et Robert Mauclaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rethel (Ardennes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Eric Bettinger et Robert Mauclaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rethel (Ardennes), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saulces-Monclin (Ardennes), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9720215A