Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720393A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
    Le retrait de M. Ivaldi (Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Jean Ivaldi, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Granet, Jean Ivaldi, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Granet, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.