Décret du 30 mai 1997 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700031D

  • Par décret en date du 30 mai 1997, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8827 a 8829
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    Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1997 dans les conditions indiquées ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8827 a 8829
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    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe à compter du 1er janvier 1997 dans les conditions indiquées ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8827 a 8829
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