Décret du 31 mai 1997 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Version INITIALE

NOR : ECOR9701107D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997 :
    M. Denis (Laurent, Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie d'Epernay (Marne) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Saint-Quentin (Aisne) (1re catégorie), en remplacement de M. Morel, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Krier (Jean, Joseph, Gabriel), receveur des finances de 1re catégorie de Montargis (Loiret) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Valenciennes (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Hercent, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Cossais (Francis, Raymond, Paul), receveur des finances de 1re catégorie d'Alès (Gard) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Béziers (Hérault) (1re catégorie), en remplacement de M. Milhau, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Pantalacci (Jean), receveur des finances de 1re catégorie de Montbéliard (Doubs) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances d'Alès (Gard) (1re catégorie), en remplacement de M. Cossais ;
    M. Buffeire (Jean-Pierre, Léon), receveur des finances de 1re catégorie de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances du Havre (Seine-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M.
    Zirrelli, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Tirloir (Marceau, Marcel, Jean), receveur des finances de 1re catégorie de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Montargis (Loiret) (1re catégorie), en remplacement de M. Krier ; M. Cheloudko (Pierre), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M.
    Buffeire ;
    M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis en qualité de chargé de mission spéciale ;
    M. Cugnet (Bernard, Pierre, Marie), receveur des finances de 1re catégorie de Sens (Yonne) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Tirloir ;
    M. Péréra (Francis, Marie, Paul), receveur des finances de Marmande (Lot-et-Garonne) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) (1re catégorie), en remplacement de M. Pantalacci (cycle 1996, D, 9e tour, receveurs des finances) ;
    M. Tixeire (Georges, Joseph, Léon), receveur des finances de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle en qualité de chargé de mission spéciale (cycle 1996, D,
    10e tour, receveurs des finances) ;
    M. Faure (François, Noël, Jacques), receveur des finances de Vendôme (Loir-et-Cher) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme en qualité de chargé de mission spéciale (cycle 1997, A, 1er tour, receveurs des finances) ;
    M. Sauvé (Jean-Denis, André), receveur des finances, affecté à la recette générale des finances de Paris pour exercer des fonctions de chargé de mission spéciale à la direction de la comptabilité publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en la même qualité à la trésorerie générale du Calvados, en remplacement de Mme Quiniou, placée en congé de fin d'activité (cycle 1997, A, 2e tour, receveurs des finances) ;
    M. Gantou (Gérard, Gaston, Jean-Marie), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines, est réintégré dans son corps d'origine,
    nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la trésorerie générale de la Moselle en qualité de chargé de mission spéciale (cycle 1997, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
    Mme Lange (Nicole, Annie, Danielle), épouse Descauses, receveur des finances de Château-Thierry (Aisne) (2e catégorie), est affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime en qualité de chargée de mission spéciale ;
    M. Michel (Christian, Marcel, André), receveur des finances de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
    M. Lagoutte (Francis), receveur des finances de Pamiers (Ariège) (2e catégorie), est affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne en qualité de chargé de mission spéciale ;
    M. Babut (Jean-Claude, André), receveur des finances de Bernay (Eure) (2e catégorie), est affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme en qualité de chargé de mission spéciale ;
    M. Picard (Roger), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (cycle 1997, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs percepteurs du Trésor public,
    administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.